Harcèlement sexuel

Qu’est que c’est ?

Le harcèlement moral et sexuel se caractérise par la répétition d’agissements hostiles qui ont pour but ou conséquence une dégradation des conditions de travail susceptible d’affecter la dignité, la santé et le devenir professionnel de la personne. Il peut être une pratique individuelle ou une pratique plus organisée au sein d’un service.

Tout conflit interne, tout désaccord non réglé dans le travail ne doit donc pas être systématiquement assimilé à du harcèlement.

Des conséquences graves !

Ces agissements répétés au quotidien peuvent affecter gravement ceux qui en sont victimes, personnels et étudiants, et avoir des répercussions importantes sur leur santé physique et psychologique. 

La réglementation à connaître

Le harcèlement moral et sexuel est interdit et réprimé par le Code du travail et le Code pénal.

L’INSA Rouen Normandie a pour obligation d’évaluer les risques de harcèlement ou de violences internes, et tenter de les prévenir le plus en amont possible. Pour cela, une démarche de prévention collective est privilégiée. Pour des situations urgentes, des réponses adaptées sont proposées afin de prendre en compte le plus tôt possible les plaintes avérées et de mettre un terme aux agissements hostiles et d’apporter un soutien aux agents affectés.  

La Direction, l’encadrement, les représentants du personnel, le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, l’inspecteur en Santé Sécurité au Travail, la cellule Hygiène et Sécurité, les assistants de prévention, le service santé et le médecin de prévention sont par conséquent impliqués dans la prévention et le traitement des situations de harcèlement moral et sexuel.

Toute situation doit être signalée. 

Nous sommes tous impliqués dans la prévention et le traitement des situations de harcèlement et de violences sexuelles.

Qui contacter ?

Pour les agents

La cellule d’accompagnement, le service santé, les assistants de prévention, le CHSCT,  la direction des ressources humaines, la direction, les responsables hiérarchiques.

Pour les étudiant·e·s

Le service santé, les enseignants, directeurs de département...

 

Informations complémentaires

https://insa-rouen.fr

Agenda numéro 35

Revue de presse 35

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L'INSA fête ses 100 ans d'existence

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